Le petit journal des épis de Cayeux sur mer, par Eulalie Steens

Cela va sembler rébarbatif, mais c'est indispensable.

Cela a un lien avec la taxe GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), puisque l'instauration de cette taxe par une loi au niveau national provoque un certain nombre de problèmes juridiques au niveau local.

L'Etat, ignorant en effet, que, localement, beaucoup de territoires se géraient déjà d'eux-mêmes (et depuis longtemps) notamment par le biais des ASA (Association Syndicale Autorisée), nous nous retrouvons, chez nous, avec deux taxes.

Et il est essentiel de définir quelles sont les compétences dévolues et à qui. Ce qui a pour conséquence d'effectuer des ajustements.

Ainsi donc, ce dossier de "Projet de modification des bases de répartition des dépenses entre les membres de l'association" est crucial.

Comme nous sommes à peu près 400 membres propriétaires (syndics) de l'ASA des Bas-Champs, il est impossible d'envoyer ce gros dossier à chacun : des frais d'envoi de plusieurs milliers d'Euros seraient dépensés. Il est plus simple de faire une consultation du dossier soit au siège de l'ASA, à Cayeux, soit dans les Mairies concernées. Vous pourrez y laisser vos remarques écrites.

La consultation s'effectue depuis le 24 août, et ce, jusqu'au 17 septembre.

Eulalie Steens

Pendant la réunion publique du 7 juillet, à la salle des fêtes, nous avons pris quelques photos des projections

Elles peuvent donner une idée plus précise du projet.

Eulalie Steens

Le jeudi 7 juillet 2022, s'est déroulée une réunion publique concernant la rénovation du boulevard du Général Sizaire.

Voici mes notes, prises à la volée....

Eulalie Steens

Jeudi 7 juillet, à 18h, la réunion publique présentant le scénario retenu pour l'aménagement et la rénovation du boulevard du Général Sizaire a eu lieu.

Pour l'instant, le lien vers le projet sur internet n'est pas encore disponible sur le site de la Mairie (ni même sur le site du Cabinet Base).

En revanche, vous pouvez encore consulter les trois scénarios présentés en janvier.

J'ai pris des notes, jeudi, et je vais bientôt les retranscrire ici. Patience.

Eulalie Steens

En solidarité avec le peuple ukrainien, la Mairie de Cayeux, en lien avec la Croix-Rouge d'Abbeville organise une collecte de dons.

Apportez du lundi au vendredi, de 9h à 10h, au local de la Police Rurale, à gauche de la Mairie.

Captures d'écran de la page Facebook de la Mairie et du site officiel, pour de plus amples détails.

Eulalie Steens

Une réunion publique se tiendra mercredi 9 février 2022, à 10h, dans la salle des fêtes.

Concernant un immeuble à construire sur la pelouse près de la Chapelle des Marins.

Eulalie Steens

Suite à l'Assemblée Générale de l'ASA (Association Syndicale Autorisée des Bas-Champs), fin 2021, il est nécessaire de donner ici quelques informations, d'autant qu'une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour le vendredi 4 mars 2022. 

Lors de l'AG, après la présentation de la Gemapi par le bureau d'études, ainsi que le problème de la double taxation Gemapi + ASA (laquelle est apparue en 2021), le fait de proposer une modification de statuts sans en avoir informé les sociétaires au préalabable sur le contenu, a provoqué quelques reproches qui se sont élevés dans le public. Ce fut une surprise.

Pourtant, cette modification ne remet pas en cause les objets et le fonctionnement global de l'ASA. Elle permettra d'intégrer les conventions nécessaires au fonctionnement dans la nouvelle orgnsaition gémapienne.

Ainsi, le Président, Thierry Leclercq, a préféré, dans le but de rester en accord avec la réglementation et ne pas risquer un recours au contentieux, de reporter ce point de l'ordre du jour. (D'autant que l'ASA était un peu court en délai de convocation, lié à des soucis de distribution avec La Poste).

C'est ainsi qu'il a été décidé de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour traiter ce point.

En effet, les modifications des statuts permettront de mettre en place les dispositifs nécessaires pour définir les conditions d'intervention de chacune des parties et de coordonner leurs interventions respectives sur les épis, dans une démarche de coopération.

Les conditions financières de cette coopération sont prévues et seront donc intégrées dans la convention à mettre en place. La refonte des taxes de l'ASA avec la compenstion par le biais de la taxe Gemapi prélevée par les EPCI interviendra donc dans un second temps.

Le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard doit aussi délibérer sur cette coopération avec l'ASA.

NOTA :

- GEMAPI = GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

- EPCI = Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Le président du conseil communautaire est l'organe exécutif de l'EPCI. Il est élu par l'organe délibérant selon les règles applicables à l'élection du maire (art. L2122-7 CGCT).

Ci-joint, un article paru dans le "Courrier Picard" :

Eulalie Steens

 (Merci à Monsieur Sébastien Grandsert, Directeur de l'ASA, pour ses informations)

Samedi 22 janvier 2022, à 10h, une réunion publique aura lieu dans la Salle des Fêtes de Cayeux-sur-mer, concernant le réaménagement du boulevard du Général Sizaire, face à la mer.

(Pass vaccinal obligatoire et jauge de 70 personnes; à titre personnel, nous n'irons donc pas).

Le "Cabinet Base" présentera le projet de réaménagement.

Il nous a semblé utile de chercher les coordonnées du "Cabinet Base" et de voir si le dossier était disponible sur internet.

Pour le moment, nous avons trouvé une ébauche de présentation. 

Voici les captures d'écran sur leur site internet www.baseland.fr

Eulalie Steens

La Gemapi ! La Gemapi !

Dès la réception, début septembre, de l'avis d'imposition concernant la Taxe Foncière, tout le monde a vu une colonne où est écrit "Taxe Gemapi". 

Le Taux de 2021 est de 1,44 %. Personne ne paye donc pareil. En ce qui nous concerne, cela représente 14 euros. 

Question légitime : nous avons déjà notre cotisation de l'ASA (Association Syndicale Autorisée des Bas-Champs), pourquoi nous oblige-t-on à payer la Gemapi ? 

Rappel de ce que signifie Gemapi, liée à la "Loi NOTRe" (Nouvelle Organisation Territoriale de la République, du 7 août 2015) :  GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.

On se rappelle qu'elle fut instaurée au niveau national suite à la tempête Xynthia de 2010. Sauf que le gouvernement de l'époque, dans sa volonté médiatique de faire quelque chose pour les territoires, était complètement ignorant de la véritable gestion de ces mêmes territoires au niveau local. Dans les Bas-Champs de la Somme, nous avons une ASA, laquelle remonte à la III ème République. Des ASA, il y en a ailleurs en France. Ne revenons pas sur l'historique.  

Sauf que les années ont passé et qu'il y a une date butoir pour l'instauration de cette Gemapi (fin 2021). Et le gouvernement actuel n'a toujours pas résolu le dilemme en découvrant récemment l'existence de notre ASA des Bas-Champs. 

En effet, il est impossible légalement de payer deux taxes pour résoudre le même problème. 

Donc, depuis 2018, les élus et autres responsables sont "tractations" et autres discussions, au niveau vertical jusqu'au Ministère. 

En effet, il ne s'agit pas seulement de connaître le montant à payer. On paye déjà ? Supprimons la Gemapi. On paye la Gemapi ? Donc, supprimons la taxe de l'ASA. Pas si facile. 

En fait, ce qu'il faut savoir, c'est qu'il y a un lien entre la compétence de l'aménagement du territoire et le fait de payer cette taxe.

Recevoir une taxe, c'est s'engager à une responsabilité. Quand il y a une tempête en pleine nuit et qu'il faut aller sur le trait de côte recharger en galets en urgence, où déposer des "big bag", c'est l'ASA qui est sur le pont. En association avec le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard. Et personne d'autre. 

Quand on payera la Gemapi, l'Etat sera responsable. Qui agira en urgence ? 

Les réunions passées eurent donc pour but de déterminer une nouvelle organisation, ce que l'on appelle un "transfert de compétence".

Ne pas oublier que l'évolution administrative se métamorphose à grands pas et que nous ne sommes pas que des communes mais aussi des Communautés de Communes (les fameuses "Com de Com" dans le langage courant). Et notamment des EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. 

Cayeux est dans la CABS (Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme, Com d'Aglo, pour les intimes...), fondée en janvier 2017 de la fusion de trois communautés de communes (de l’Abbevillois, de la Région d’Hallencourt et Baie de Somme Sud), comptant 51 357 habitants répartis dans 43 communes. 

Vous aurez compris pourquoi cette affaire de Gemapi provoque réunions sur réunions depuis 2018....

Rien n'avait abouti complètement. 

D'autant qu'il y a urgence : ce 31 décembre 2021, l'ASA n'aura plus la compétence et n'interviendra plus. 

L'ASA a donc été surprise, comme tous les contribuables, lorsque l'appel de paiement de la Taxe Foncière est tombé : la Gemapi était instaurée. Théoriquement, elle aurait dû l'être en 2022. 

Une réunion avait été prévue en Juin mais n'avait pas eu lieu, à cause des élections. Celle du 20 septembre organisée suite à l'instauration de la taxe a finalement été annulée. 

Une nouvelle date a été fixée : le 27 octobre prochain. 

Espérons, cette fois, qu'il en sortira quelque chose. 

Eulalie Steens